Ébauche — en cours de révision juridique. Pas encore en vigueur.
Politique de confidentialité
Ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès et comment vous pouvez le reprendre. Rédigée pour respecter la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et la LPRPDE du Canada, en langage clair.
1. Qui nous sommes
[Nom de l’entité juridique] (« With Intent », « nous ») exploite l’abonnement de rencontres With Intent depuis Montréal, au Québec.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez nous est [Nom, titre]. Vous pouvez la joindre à [email protected].
2. Ce que nous recueillons
Nous ne recueillons que ce dont le service a besoin pour fonctionner.
Votre compte
L’adresse courriel avec laquelle vous vous inscrivez.
Votre profil
- Prénom, date de naissance, genre et orientation
- Intention relationnelle et objectifs, projets familiaux, mode de vie et valeurs
- Ville et quartier
- Profession, présentation et vos réponses aux questions du profil
- Photos
Vos critères
Vos critères éliminatoires et vos préférences, qui déterminent les personnes qui vous sont présentées.
Votre activité
Les connexions, les demandes de connexion et les messages que vous envoyez et recevez.
Vérification et vérification des antécédents
Pour la vérification d’identité, nous ne conservons que le statut : réussite ou échec, la date et une référence du fournisseur de vérification. Nous ne conservons jamais d’images de vos pièces d’identité ni les numéros qui s’y trouvent. Pour le niveau Engagé, et seulement avec votre consentement, nous conservons le résultat (réussite ou échec) d’une vérification des antécédents.
Sécurité
Les signalements que vous faites, ceux qui sont faits à votre sujet et les blocages.
Événements de comportement
Des données telles que le fait que vous ayez répondu à une demande et la rapidité de vos réponses. Nous les utilisons pour établir votre étiquette de réputation (voir la section 8).
3. Renseignements sensibles
Votre orientation sexuelle et votre intention relationnelle sont des renseignements sensibles. Nous les recueillons parce que le service ne peut pas fonctionner sans eux : ils déterminent les personnes qui peuvent vous être présentées et à qui vous pouvez être présenté. Nous demandons votre consentement explicite lorsque vous les fournissez, et vous pouvez le retirer en modifiant votre profil ou en supprimant votre compte.
4. Ce que nous ne recueillons jamais
- Votre position exacte ou vos coordonnées GPS. Nous ne gardons que la ville et le quartier que vous choisissez.
- Les images de pièces d’identité, ou les numéros qui s’y trouvent.
- Les gabarits biométriques.
- Les contacts de votre téléphone.
5. Comment nous les utilisons
- Pour gérer votre compte, présenter votre profil aux membres qui correspondent à vos critères et vous présenter ceux qui correspondent aux vôtres.
- Pour acheminer les messages et faire respecter les règles du service, y compris les délais et les fermetures.
- Pour vérifier l’identité et, lorsque vous y avez consenti, effectuer une vérification des antécédents.
- Pour examiner les signalements, protéger les membres et prévenir la fraude.
- Pour établir votre étiquette de réputation.
- Pour percevoir le paiement de votre abonnement et vous répondre lorsque vous nous écrivez.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires.
6. Avec qui nous les communiquons
Nous ne communiquons des renseignements qu’aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le service, et seulement ce dont ils ont besoin.
- Supabase fournit notre base de données et notre hébergement. Vos données sont conservées dans la région Canada (Centre), à Montréal.
- Apple fournit la connexion avec Apple et les paiements.
- Les fournisseurs de vérification d’identité et de vérification des antécédents, lorsque nous faisons appel à eux. Ils nous transmettent une réussite ou un échec, rien de plus.
- Les autorités, lorsque la loi l’exige ou lorsque la sécurité de quelqu’un est gravement menacée.
Nous ne vendons pas vos données. Nous n’affichons pas de publicité.
7. Où elles sont conservées et pendant combien de temps
Vos données sont conservées au Canada.
- Le contenu des messages est supprimé 30 jours après la fermeture d’une connexion.
- Les données du compte sont supprimées à votre demande, comme l’explique la page Supprimer votre compte. Nous confirmons dans un délai de 30 jours.
- Deux éléments subsistent après la suppression, volontairement : une inscription indiquant que deux personnes ne doivent plus être présentées l’une à l’autre, qui ne contient que deux identifiants anonymes, et les signalements déposés au sujet d’un compte, sans le nom.
8. Décisions automatisées
Votre réputation de comportement (Fiable, En règle, Nouveau ou Réputation en construction) est établie automatiquement à partir de votre comportement sur le service. Les données prises en compte sont votre taux de réponse, votre délai de réponse, le fait que vous fermiez ou non vos connexions dans les règles et les plaintes faites à votre sujet.
Aucune personne ne prend cette décision au moment où elle est rendue. Cette décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. En vertu de l’article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous pouvez nous demander les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision ainsi que les raisons et les principaux facteurs qui y ont mené, en demander la correction et la faire réviser par une personne. Vous pouvez la contester depuis l’application ou en écrivant à [email protected].
9. Vos droits
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Les faire corriger s’ils sont inexacts.
- Les faire supprimer.
- En recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
- Retirer votre consentement, en sachant que certaines fonctions pourraient alors cesser de fonctionner.
- Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Écrivez à [email protected] et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
10. Âge
With Intent s’adresse aux adultes. Vous devez avoir 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’une personne de moins de 18 ans, et nous les supprimons si nous en découvrons.
11. Modifications
Si nous modifions la présente politique de façon importante, nous vous en informerons dans l’application avant l’entrée en vigueur. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour.
12. Liste d’invitation
Si vous demandez une invitation sur notre site, nous recueillons votre adresse courriel, votre langue (français ou anglais) et le moment où vous avez donné votre consentement. Nous les utilisons à une seule fin : vous envoyer un seul courriel à l’ouverture des invitations. Ils sont conservés au Canada, dans la même base de données que les renseignements des membres. Nous les supprimons une fois les invitations envoyées, ou plus tôt si vous nous le demandez à [email protected]. Nous ne les utilisons jamais à d’autres fins et nous ne les communiquons pas.
13. Nous joindre
Questions ou demandes : [email protected].