Ébauche — en cours de révision juridique. Pas encore en vigueur.
Conditions d’adhésion
L’entente entre vous et With Intent. Elle est brève là où elle peut l’être et précise là où elle doit l’être.
1. Qui peut adhérer
- Vous avez 18 ans ou plus.
- Vous avez un seul compte, et il n’appartient qu’à vous.
- Votre profil est véridique : votre nom, votre âge, vos photos et ce que vous dites de vous-même.
2. Les règles que vous acceptez
- Vous avez au plus cinq connexions à la fois.
- Une demande de connexion comprend vos propres mots écrits, de 15 à 200 caractères.
- Vos critères éliminatoires sont appliqués tels que vous les avez définis.
- Vous répondez à une demande dans les sept jours, faute de quoi elle expire.
- Vous répondez aux personnes avec qui vous êtes en connexion dans les 48 heures.
- Vous mettez fin à une connexion en la fermant, en indiquant une raison, plutôt qu’en gardant le silence. La fermeture est définitive et mutuelle.
- Vous traitez les gens avec respect.
- Vous ne faites pas de sollicitation, ne commettez pas d’arnaques, ne harcelez ni ne menacez personne et n’usurpez l’identité de personne.
- Vous ne communiquez pas à l’extérieur du service les messages privés ou les photos d’un autre membre.
3. Réputation et contestation
Votre comportement produit une étiquette de réputation, décrite dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez contester votre réputation. Une personne examine la contestation et vous répond par écrit.
4. Sécurité, signalements et blocages
Vous pouvez bloquer ou signaler n’importe quel membre en tout temps. Nous examinons les signalements et pouvons y donner suite. Rencontrez-vous dans des lieux publics, dites à une personne de confiance où vous allez et mettez fin à toute rencontre qui vous met mal à l’aise. Si vous êtes en danger immédiat, composez le 911.
5. Suspension et retrait
Nous pouvons avertir, suspendre ou retirer un compte qui enfreint les présentes conditions ou met d’autres personnes en danger. Lorsque nous le pouvons, nous vous disons pourquoi et comment contester. Dans les cas graves, nous pouvons agir d’abord et expliquer ensuite.
6. Abonnement, facturation et durées minimales
L’abonnement comporte trois niveaux, tarifés en dollars canadiens par mois : Exploration à 19 $ sans durée minimale, Intentionnel à 69 $ avec une durée minimale de trois mois et Engagé à 99 $ avec une durée minimale de trois mois. Le niveau Engagé exige votre consentement à une vérification des antécédents. Les taxes s’ajoutent, s’il y a lieu.
Les durées minimales sont facturées mensuellement. Vous vous engagez à payer la période minimale du niveau que vous choisissez. Les paiements sont traités par l’App Store.
7. Annulation
Vous pouvez annuler en tout temps dans les réglages d’abonnement de votre compte App Store. Votre abonnement se poursuit jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, et toute durée minimale à laquelle vous avez consenti demeure payable comme le prévoit la section 6. Vous pouvez aussi supprimer votre compte; consultez la page Supprimer votre compte.
8. Contenu que vous publiez
Vous demeurez propriétaire de vos photos, de vos textes et de vos autres contenus. Vous nous accordez une licence limitée pour les conserver et les afficher aux membres à qui le service vous présente, aussi longtemps que votre compte existe, et uniquement pour exploiter le service.
9. Avis de non-responsabilité
- Nous ne faisons pas de vérification des antécédents judiciaires de chaque membre. La vérification des antécédents ne s’applique qu’aux membres du niveau Engagé qui y consentent.
- La vérification confirme qu’un contrôle d’identité a été réussi. Elle ne garantit ni le caractère ni les intentions de qui que ce soit.
- Rencontrez-vous dans un lieu public et faites preuve de jugement.
- Nous ne pouvons pas promettre que vous rencontrerez quelqu’un.
10. Limites de notre responsabilité
Dans la mesure où le droit québécois le permet, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de ce que les membres font ou disent. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde de notre part.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges relèvent des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que vous pourriez avoir, en tant que consommateur, de saisir un autre tribunal.
12. Langue
Les présentes conditions sont disponibles en français et en anglais. Les parties ont expressément voulu qu’elles le soient.
13. Nous joindre
Questions au sujet des présentes conditions : [email protected].